Conditions Générales de Vente du site dbvetpro.com

Article 1 - Objet

 Les présentes conditions régissent les ventes, du site dbvetpro.com (dénommé le site) de la société DUPONT BEAUDEUX (dénommée la société) située  rue de Carvin 59112 Annoeullin, ventes  de vêtements et autres accessoires de travail.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Les frais de transport sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits commandés et le pays de livraison. Ces frais de transport seront indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet www.dbvetpro.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles commandés, la société avertira le client du délai réel d’expédition.
Les ruptures de stock ne donnent pas droit à réclamer des dommages et intérêts ou tout autre pénalité.

Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 48h ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet dbvetpro.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail lors de votre confirmation de commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par 3 moyens :
- par carte bancaire grâce au système sécurisé CIC-BSD. La société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site au moyen d’un cryptage de la page via le protocole SSL. Le débit de la carte s’effectue à la validation de la commande.
- par Paypal
- par chèque : dans ce cas, le délai de traitement de votre commande sera plus long. Vous devez envoyer par courrier votre chèque avec le n° de commande au dos à la société :
    dbvetpro.com
   Commande internet
   57 rue de Carvin
   59112 Annoeullin
L’expédition de votre commande n’aura lieu qu’après réception du chèque. Néanmoins, votre commande sera saisie dès la réception du mail de confirmation de commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Si le client souhaite effectuer un échange de taille, de coloris, de qualité tissu, il peut retourner le produit en s’assurant que le nouveau produit souhaité est bien disponible sur le site dbvetpro et qu'il est au même prix que celui de l'article commandé. Dans ce cas, il précise dans son colis retour la référence du nouveau produit souhaité.
Dans le cas d’un échange produit, les frais de transport retour « client - DUPONT BEAUDEUX seront à la charge du client », les frais de réexpédition seront aussi à la charge du client. Le client devra donc joindre un chèque à l’ordre de la société DUPONT BEAUDEUX (avec le colis retourné) dont le montant sera équivalent au montant des frais de transport retour. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous

Informerons par mail du délai réel d’expédition.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai moyen de 72h ouvrés.

En cas de livraison par un transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 – Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Cette garantie porte sur les vices de fabrication, les défauts techniques ou les défauts tissu. Elle exclue de cette garantie, les détériorations, les taches, mauvaises utilisations, modifications ou réparations faites d'un produit. 
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par DUPONT BEAUDEUX. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec DUPONT BEAUDEUX en formulant précisément son motif de retour par courrier électronique. Le produit défectueux doit être retourné dans son état d'origine et sans avoir était utilisé. 

En cas de responsabilité de notre société, nous effectuerons l'échange avec un produit identique ou le remboursement de la somme payée, dans ce cas les frais de transport liés au retour du produit sont avancés par l'acheteur mais remboursés par DUPONT BEAUDEUX. 

En cas d’échange dans le cadre de cette garantie, les frais de réexpédition au client seront à la charge de DUPONT BEAUDEUX. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Lille sera compétent.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dbvetpro.com (photos, déscrptifs…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Certains produits font l’objets d’un dépôt de modèle ou brevet à l’INPI.

 

Article 13 - Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.