Livraison offerte en France dés 99€*

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

La commande de produits sur le site www.dbvetpro.com est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles liées aux ventes du site dbvetpro.com (dénommé le site) de la société DUPONT BEAUDEUX (dénommée la société), dont le siège social est fixé 57 route de Carvin 59112 ANNOEULLIN (RCS Lille 398 461 525, , et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.dbvetpro.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.


 

2. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société  jusqu'à leur paiement intégral.

Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

3. ACCEPTATION

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

4. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par email. Dans ce cas, Nous nous engageons, soit à effectuer un échange pour un produit de qualité similaire, soit à le rembourser.

5. COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

dbvetpro.com confirme l’acceptation  de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. LIVRAISON

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'en moyenne 48h ouvrées.

Les délais de préparation et d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. 

 Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. 

En France métropolitaine, la livraison standard est offerte dès 100€ ttc (hors frais de port). Les délais de livraison sont en moyenne de 48h à 72h ouvrées. 
En France Métropolitaine, le client a le choix entre :

- être livré chez lui par GLS ou par la Poste
- être livré dans un point relais. 
Si le client habite près de chez dbvetpro, il peut choisir de venir retirer gratuitement sa commande à l’accueil de la société. Un email est envoyé au client lorsque sa commande est prête à l’accueil. 

En corse, dans les DOM-TOM et à l’étranger, dbvetpro propose une livraison par La Poste. 
Dès que la commande est expédiée le client en est informé par email. 

dbvetpro.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le client doit notifier au transporteur et à dbvetpro.com toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les deux jours suivant la réception du produit. 

7. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

8. RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. 

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A noter que les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits sur mesure.
Les produits personnalisés (broderie, thermocollage, etc.) et les vêtements sur mesure ne seront ni repris ni échangés.

Les produits sont à retournés à l’adresse suivante :

DBVETPRO

Service retour web

57 route de Carvin


59112 ANNOEULLIN

9. PRIX

Le prix est exprimé en Euros et affiché toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. 
Si le client possède un code promo, il le saisira dans la commande dans l’encart prévu à cet effet au niveau du panier. 

dbvetpro.com se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. 

10. PAIEMENT

dbvetpro.com propose au client 3 moyens de paiement : 

PAR CARTE BANCAIRE

En partenariat avec le CIC, dbvetpro.com propose un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé.

les données bancaires sont cryptées et protégées par le système de sécurité SSL.
Les données bancaires ne circulent pas en clair sur le web et restent sur le site sécurisé de la banque.

 Afin de garantir la sécurité des transactions bancaires, un protocole sécurisé de paiement par internet est utilisé. En effet au passage de commande la vérification 3D Secure (appelé aussi Verified by Visa ou encore SecureCode) consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire ceci afin de diminuer le risque de fraude. 

Le paiement est débité au moment de la validation de commande. 

PAR PAYPAL

dbvetpro.com propose un paiement rapide et entièrement sécurisé par PAYPAL.

Le paiement est débité au moment de la validation de commande.  

PAR CHEQUE 

dbvetpro.com accepte  également les règlements par chèques.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de DBVETPRO et envoyés à cette adresse :

DBVETPRO

Service web

57 route de Carvin 


59112 ANNOEULLIN

Les articles ne sont réservés et les commandes ne sont traitées qu'à réception du chèque. 

Pour les commandes urgentes  dbvetpro conseille au client de privilégier le paiement par carte bancaire ou Paypal.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dbvetpro.com (photos, descriptifs…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Certains produits font l’objet d’un dépôt de modèle ou brevet à l’INPI.

12. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de dbvetpro.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Toutes les commandes passées sur dbvetpro.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures... Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de dbvetpro.com

dbvetpro.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients 

14. LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Lille sera compétent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dbvetpro.com (photos, descriptifs…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Certains produits font l’objet d’un dépôt de modèle ou brevet à l’INPI.